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CONDITIONS D’UTILISATION

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EN ACCÉDANT AU SITE WEB DES SERVICES D’AGENCE AVIVA INC. (CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE « SITE WEB ») ET EN L’UTILISANT, VOUS EN ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS CONSENTEZ À CE QUE, SANS RÉSERVE NI RESTRICTION, VOUS SOYEZ LIÉ PAR CES CONDITIONS ET LES LOIS APPLICABLES.

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Information concernant le site

Bien que les informations que contient le site Web soient présentées de bonne foi, elles ne sont accompagnées d’aucune déclaration, garantie ou caution quant à leur exactitude ou leur intégralité. Les informations et les rapports financiers contenus dans le site sont actuels à la date du rapport particulier. Aviva ne s’engage d’aucune façon à actualiser le site ou à le corriger, ou à fournir un avis d’erreur ou d’omission dans un rapport ou une information contenus dans ce site et elle décline expressément toute obligation à cet égard. Aviva se réserve en tout temps le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer de l’information dans le site Web.

Le contenu du présent site Web est uniquement fourni à titre d’information. Nous vous prions de ne pas agir sur la foi des informations contenues dans le site Web, ni vous y fier sans avoir obtenu les conseils d’un de nos agents. Les modalités, restrictions, conditions et exclusions des produits d’assurance décrits dans le site Web le sont de manière exhaustive et intégrale. En cas de conflit ou de divergence entre les renseignements figurant sur le site Web et ceux de votre police d’assurance, les conditions de ladite police prévaudront.

 

Soumission d’assurance en ligne

Le site Web offre la possibilité de demander une soumission d’assurance en ligne. Vous devez déclarer toutes les circonstances constitutives du risque qui peuvent influer sur le calcul de la prime et l’information que vous fournirez doit être juste et exacte, sinon nous ne serons pas en mesure de vous offrir une police d’assurance. Veuillez noter que les appelants ne seront pas tous admissibles à une soumission par téléphone ou en ligne.

 

Divulgation de la compensation et de la propriété

Les produits et services d’assurance sont offerts uniquement dans les territoires où ils peuvent légalement l’être. Nous sommes un agent qui fournit des services de soutien et qui offre des produits d’assurance directement aux clients pour personnaliser la police d’assurance afin que celle-ci corresponde parfaitement aux besoins de chaque assuré. Les services d’assurance dans toutes les provinces et les territoires sont offerts par les Services d’agence Aviva inc. En Ontario, les produits d’assurance sont souscrits par S&Y Compagnie d’Assurance. À Terre-Neuve-et-Labrador, les produits d’assurance sont souscrits par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada ainsi que par S&Y Compagnie d’Assurance. Dans tous les autres territoires et toutes les autres provinces, les produits d’assurance sont souscrits par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada et par la Compagnie d’Assurance Traders Générale.

Les Services d’agence Aviva inc., Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, la Compagnie d’Assurance Traders Générale et S&Y Compagnie d’Assurance sont toutes des filiales en propriété exclusive d’Aviva Canada Inc. :

Auto : 8.06%
Habitation : 10.75%

 

Droits d’auteur et marques de commerce

Sauf mention contraire, Aviva Canada Inc. est propriétaire des droits d’auteur rattachés à toutes les parties du site Web, et aucune de ces parties ne peut être utilisée, vendue, concédée sous licence, copiée ou reproduite, même partiellement, par quelque moyen, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit au profit de quiconque sans le consentement préalable écrit d’Aviva Canada Inc.

Aviva et le logo Aviva sont des marques de commerce utilisées sous licence. Aviva peut également faire valoir des droits sur d’autres marques de commerce, marques de service, logos et icônes contenus sur ce site.

 

Exonération générale et limite de responsabilité

TOUTE L’INFORMATION ET TOUT LE CONTENU DU SITE SONT SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES ET SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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Politique sur la protection des renseignements personnels

Nous avons à cœur la protection des renseignements personnels des clients et des utilisateurs du site Web. Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement en conformité avec notre politique sur les renseignements personnels et dans la mesure autorisée par la loi.

Les sites de tiers ne sont pas protégés par notre politique sur les renseignements personnels ni par les présentes conditions d’utilisation.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une tierce partie, vous reconnaissez et convenez qu’une telle tierce partie vous a autorisé à divulguer ces renseignements et vous nous fournirez un consentement en leur nom.

 

Transferts internationaux de renseignements personnels

Étant donné que l’internet est un réseau mondial, si vous accédez au site Web à partir de l’extérieur du Canada, les informations transférées traverseront nécessairement des frontières internationales. Il vous incombe de vous conformer aux lois locales, nationales et internationales applicables.

En visitant le site et en communiquant par voie électronique avec nous, vous consentez à ces transferts.

 

Information de localisation

Lorsque vous accédez à notre site, il est possible que nous utilisions des services de localisation pour retracer votre ville et votre province pour améliorer l’expérience que vous retirerez de notre site. Les services de localisation utilisent les informations de connexion et les interactions anonymes sur internet (p. ex. l’adresse IP) et non les renseignements personnels. Les informations ainsi recueillies servent à personnaliser votre accès à notre site sans pour autant en garantir l’exactitude.

 

Clavardage en direct

Par l’entremise du clavardage en direct, nous vous fournissons un soutien pour régler vos problèmes d’ordre technique que vous éprouvez sur le site. Nous pouvons vous aider à répondre aux questions d’ordre général au sujet des produits offerts sur notre site Web. Toutefois, en aucun cas le clavardage en direct ne sera utilisé pour offrir, accepter ou traiter des soumission ou des polices d’assurance ou pour effectuer des transactions liées à ceux-ci. Sauf disposition contraire de la loi, nous ne vous fournirons pas d’enregistrement du clavardage.

 

Politique relative aux témoins

Les témoins (cookies) utilisés sur nos sites ne contiendront aucune information personnelle identificatoire. Toutefois, nous utilisons des témoins pour que vos visites soient plus efficaces. Nos témoins sont répartis en trois catégories générales

Témoins de session : ceux-ci vous permettent d’exécuter certaines fonctions essentielles sur nos sites, telles que l’enregistrement d’un journal de session ou de transaction. Ils réduisent également au minimum les transferts d’information sur l’internet. Ils ne sont pas enregistrés dans votre ordinateur et ils sont supprimés quand vous mettez fin à votre session de navigation.

Témoins de suivi : ils reconnaissent ceux qui ont déjà visité le site. An moyen d’un identificateur anonyme, généré de façon aléatoire, nous enregistrons des informations de navigation, notamment la voie empruntée pour arriver sur le site, les pages consultées, les options sélectionnées et le chemin de navigation sur le site. Cette information nous aide à améliorer nos sites.

Témoins tiers : les autres fournisseurs tiers se servent de témoins de premier niveau et de témoins tiers pour recueillir des informations, optimiser leurs services et adapter leur publicité en fonction des visites antérieures à notre site.

 

Territoire de compétence et conformité aux lois

L’accès au site et son utilisation de même que les conditions d’utilisation sont régis par les lois pertinentes du Canada et celles de l’Ontario, sans recours aux dispositions relatives aux conflits de lois. Toute action en justice ou procédure judiciaire relative aux conditions d’utilisation ou à votre accès au site Web ou à son utilisation peut être intentée uniquement devant un tribunal situé à Toronto (Ontario). Vous et Aviva acceptez de vous en remettre à la compétence de ces tribunaux pour une telle action en justice ou procédure judiciaire et convenez que ces tribunaux sont appropriés.

 

Dissociabilité

Si une disposition des conditions d’utilisation est considérée comme étant illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des présentes conditions d’utilisation et elle sera sans effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

 

Communiquez avec nous

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