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Glossaire

A

Accident

Tout incident, que vous soyez tenu responsable ou non, qu’une réclamation ait été faite ou non." by "Tout incident, que vous soyez tenu responsable ou non et qu’une déclaration de sinistre ait été présentée ou non.

Accident responsable

Collision que vous avez causée, d’après les règles de la preuve établies par la province. Il est aussi possible d’être considéré « non responsable » ou « partiellement responsable » lors d’un accident.

Âge

Aux fins de l’assurance, l’âge signifie le nombre d’années complètes depuis votre naissance à la date d’entrée en vigueur de votre police.

Annulation

Toute résiliation d’un contrat d’assurance par vous ou votre assureur en accord avec les dispositions contractuelles et les lois provinciales.

Attestation de cours de conduite

Preuve de passage d’un cours de conduite accrédité.

Avenant

Un avenant est utilisé pour ajouter ou supprimer une garantie, ou encore pour modifier les conditions d’une police.

Avis d’expiration

Avis écrit stipulant la date de fin ou d’échéance de votre police d’assurance.

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